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Les pertes d’exploitation sont-elles couvertes par les assurances ?

Depuis le début de la crise, la question explosive des pertes d’exploitation agite le monde des assureurs via à vis de leurs assurés professionnels. L’activité a dû fermer suite à la décision du gouvernement.

Une enquête est menée par le gouvernement pour faire toute la lumière sur le sujet.

Il s’agit d’une enquête lancée non pas par le gouvernement mais par l’Autorité de Contrôle prudentiel et des résolutions (ACPR). En fait, il s’agit pour faire simple du gendarme des assureurs.

Cet organisme veut y voir plus clair parmi toutes les reproches faîtes aux assureurs sur ce sujet des pertes d’exploitation.
La question de la prise en charge des pertes d’exploitation et en effet devenue une question explosive.
Au moment de l’annonce de l’arrêt de leurs activités, sur décision du gouvernement, de nombreuses entreprises, notamment en dans le secteur de l‘hôtellerie et de la restauration se sont tournés vers leurs assureurs.
La réponse fournie a alors été cinglante.

L’assurance perte d’exploitation couvre la perte d’exploitation s’il y a un dommage physique (incendie, inondation ou des machines cassées) qui leur ont retourné que ce n’était pas possible.
La pandémie n’est pas couverte et les primes ne sont pas calculées par rapport à une telle situation.
Certains ont invoqué un état de catastrophe sanitaire un peu comme une catastrophe naturelle. Mais compliqué de l’inclure après. Et si pour un assureur la catastrophe naturelle peut être couverte car c’est sur une zone géographique.
Couvrir une pandémie les mettrait à genoux. On évoque un fonds versé en deux temps, une part assurance (catastrophe naturelle) et une autre part garantie par l’Etat.

Alors il faut savoir que certains comme le Crédit Mutuel ont semé la zizanie en accordant ce qu’ils ont appelé une prime de relance mutualiste à leurs clients professionnels touchés par le confinement.
Réservant ce geste aux souscripteurs de son assurance perte d’exploitaiton, tout en soulignant que celle-ci ne pouvait pas fonctionné dans le cadre du covid 19.
L’initiative a fait des émules mais a également suscité la colère des agents généraux et de certains grands assureurs qui ont saisi la fédération française de l’assurance et la commission de déontologie. On verra pour la suite de quelle façon la saisie de ces instances peut apporter.

Mais pour revenir sur la question posée et cette enquête de l’ACPR. Concrètement, l’Autorité de Contrôle prudentiel et des résolutions (ACPR) va passer en revue les principaux contrats pour mieux comprendre la taille du marché et son fonctionnement avec les différentes garanties prises en compte.

Des premiers enseignements seront présentés au collège de l’Autorité de Contrôle prudentiel et des résolutions (ACPR) dès juin juillet et donc étudiées à la loupe par Bercy.
L’Autorité de Contrôle prudentiel et des résolutions (ACPR) est un gendarme mais attention avec des marges de manœuvres limitées. Son rôle n’est pas de dire qui a le droit ou pas mais d’éclairer sur la situation prudentielle des assureurs et les consommateurs sur leurs droits.

Autrement dit, l’Autorité de Contrôle prudentiel et des résolutions (ACPR) pourrait estimer que des assureurs doivent passer des provisions pour faire face à leurs engagements et mieux informer les assurés.
Si l’Autorité de Contrôle prudentiel et des résolutions (ACPR) a le sentiment qu’un assureur ne respecte pas la réglementation, elle peut faire un audit approfondi. Cependant, dans ces circonstances, les démarches d’audit ne sont jamais rendues publiques.
Le gouvernement suit de près les travaux de l’Autorité de Contrôle prudentiel et des résolutions (ACPR).
Le ministère de l’économie à Bercy espère qu’à partir des conclusions de ces différentes rapports, les entreprises pourront se positionner de façon claires et définitives.

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