Comment se faire rembourser un voyage professionnel annulé ?
D’abord, il est nécessaire de déterminer la personne qui a acheté le billet. C’est la personne qui a payé (l’acheteur) qui doit initier les démarches pour obtenir un remboursement.
Dans le cas d’un déplacement professionnel, c’est donc à l’entreprise de faire ces démarches.
Le cas s’applique par exemple lorsque le billet de transport à été acheté pour un cadre des ressources humaines (RH) ou un cadre responsable du département financier.
Help-my-business-plan.fr, logiciel business plan gratuit multi secteur qui aide les autoentrepreneurs, freelances, chefs d’entreprise à créer votre entreprise en fonction de votre secteur d’activité.
C’est la même logique si un employé a payé avec une carte bancaire professionnelle, ou si la dépense est passée en note de frais et remboursée par l’entreprise.
Par contre, si le billet a été avancé avec une carte bancaire personnelle et que la note de frais est en attente, il serait cordial que la société s’occupe des démarches pour demander le remboursement de cet achat. L’achat ayant été fait dans un cadre et pour une finalité professionnelle.
De plus, dans ce cas la précis, le payeur théorique ultime, est bien l’entreprise, et non pas l’employé.
Ensuite, il est bon de déterminer à qui adresser la demande de réclamation pour effectuer le remboursement.
On a consulté Me Mairesse, spécialiste de la défense des passagers aériens.
- Cas 1 : vous ou votre entreprise avez acheté un billet via une agence de voyage ou un voyagiste.
Ils ont un système de garantie, et ne peuvent pas faire faillite. Ils doivent vous proposer, soit un avoir, soit une reprogrammation à une autre date ou autre destination.
- Cas 2 : vous / votre entreprise avez acheté un billet “sec”, c’est-à-dire directement sur le site de la compagnie aérienne par exemple.
Les compagnies aériennes ont un régime particulier et doivent proposer soit un vol à une autre date (ce qui est impossible de prévoir pour le moment) soit vous un remboursement sous sept jours.
Mais dans les faits, beaucoup de compagnies proposent en ce moment des avoirs. Or cela est illégal selon Me Mairesse qui est aussi avocat partenaire de Flightright.
Les compagnies n’ont simplement pas le droit de faire des avoirs (contrairement aux agences). C’est illégal… mais cela les aide à préserver la trésorerie car les compagnies ont en moyenne deux ou trois mois de trésorerie, donc la période est cruciale pour leur survie.
Alors que faire ?
Un certain sens civique “entre guillemets” voudrait que l’on évite de recourir à des demandes de remboursement systématique.
Mais les passagers, et les entreprises, qui ont payé ces billets, sont dans leur droit d’être remboursés !
Dans les faits, si tous les consommateurs se ruent pour demander à être remboursés, et bien ça va mettre en danger de faillite la plupart des compagnies. Et c’est un cercle vicieux puisqu’en cas de faillite, tout le monde serait perdant : ceux qui ont accepté un avoir, comme ceux qui voulaient être remboursés !
Mais en ce moment, l’activité judiciaire est à l’arrêt. Il n’existe aucun moyen de forcer au tribunal les compagnies aériennes à vous rembourser pour le moment et jusqu’au 11 mai 2020.