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La reprise d’activité avec le document unique d’évaluation des risques

Qu’est ce que le document unique d’évaluation des risques ?

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel identifiés dans l’entreprise ainsi que les facteurs de risques professionnels.

Tout employeur est censé élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER). En effet, l’évaluation des risques dans l’entreprise est à la charge de l’employeur. Celui-ci doit être prêt à anticiper toutes les situations qui peuvent représenté un risque pour le personnel de l’entreprise.
Pour se faire, le chef d’entreprise s’entourent de compétences diverses (techniques, juridiques, médicales ou encore organisationnelles).

Plusieurs parties prenantes peuvent être associés à la rédaction du le document unique d’évaluation des risques (DUER) :

  • le médecin du travail,
  • les membres du comité social et économique (CSE),
  • le juriste de l’entreprise,
  • les salariés de l’entreprise
  • les entreprises sous-traitantes

L’employeur doit veiller à l’adaptation des mesures pour prendre en compte les circonstances évolutives et à améliorer des situa existantes.

Le télétravail, l’évolution des règles sanitaires dans l’organisation du à la pandémie de covid-19 sont autant de circonstances qui doivent être prise en compte par le document unique d’évaluation des risques (DUER).

L’évaluation des risques doit se faire tout au long de l’année pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Le document unique d’évaluation des risques

Enfin, le document unique d’évaluation des risques doit être tenu à la disposition des salariés, du CSE, de la médecine du travail ainsi que de l’inspection du travail. Il est donc urgent de le mettre à jour en indiquant tous les risques amenés par le Covid 19 dans votre entreprise et les moyens mis en place pour les réduire.

Le ministère du Travail rappelle que l’évaluation du risque professionnel doit être renouvelée et ne pas oublier de faire intervenir les instances représentatives du personnel et le service santé au travail dans cette procédure. (pour rappel, des guides de bonnes pratiques sont disponibles sur le site du ministère du Travail et distinguent tout un tas de secteurs (agriculture, élevage, commerce de détail, restauration et spécifiques) et de métiers (entre d’appels, chauffeurs livreuses, dépanneurs, etc)) Même si ces divers guides et fiches ont été élaborés pour des métiers ou filières spécifiques, vous pouvez vous inspirer de préconisations pratiques d’autres secteurs.

Le document unique d’évaluation des risques

Que faire en cas de défaut de DUER ?

Les risques en cas de défaut de DUER

Le document unique d’évaluation des risques

L’absence ou le défaut d’actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) est sanctionné par une amende de 1 500 euros maximum et 3 000 euros maximum en cas de récidive. L’actualité judiciaire récente montre que le document unique d’évaluation des risques (DUER) est plus que jamais au cœur des préoccupations.

Le tribunal judiciaire de Paris, saisi par SUD-PTT, a ordonné le 9 avril 2020 à La Poste d’établir un DUER liés au Covid-19. Même chose pour Amazon qui s’est vu ordonner le 14 avril par le tribunal judiciaire de Nanterre de limiter, sous 24 heures et sous astreinte d’un million d’euros par infraction et par jour de retard, son activité aux marchandises essentielles (hygiène, médical, alimentaire), dans l’attente d’une évaluation, en y associant les représentants du personnel, des risques liés à l’épidémie de Covic-19 et des mesures prises pour en protéger les salariés.

Donc gros encouragement à mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) et avec la reprise aujourd’hui, les contrôles vont s’accélérer avec le risque de remettre votre entreprise à l’arrêt.

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