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Le contrôle de température à l’entrée de l’entreprise, une obligation ?

Avec la reprise de l’activité, les mesures de prise de température des salariés à l’entrée des entreprises se sont rapidement généralisés.


Cependant, aucun règlement ni aucune loi n’exige la prise de température quotidienne de tous les individus à l’entrée d’une entreprise. Cela ne correspond non plus aux recommandations du gouvernement. En effet, cette mesure n’atteint que partiellement l’objectif visé, puisque la température n’est pas systématiquement observée pour le Covid-19. Une prise de température peut témoigner d’une toute autre infection. Il s’agit d’une mesure préventive qui vise à écarter du milieu de travail des salariés qui auraient de la fièvre, dans la crainte d’une contamination.

thermomètre
Aucun règlement, aucune loi n’exige la prise de température quotidienne à l’entrée d’une entreprise.

Toutefois, dans le cadre du dispositif de mesures de précaution, les entreprises peuvent mettre en œuvre un contrôle systématique de la température des personnes entrant sur leur site.
Cela doit faire l’objet d’une procédure relative à l’élaboration des notes de service et donc intégré au règlement intérieur.
Un article du code du travail autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du comité social et économique, ainsi qu’à l’inspection du travail.

Ces mesures de prise de température doivent alors respecter les dispositions du code du travail.
Ces mesures doivent :

  • être conforme et proportionnées vis à vis du règlement intérieur,
  • répondre à une information préalable,
  • respecter les principes de conservation des données,
  • le geste de prise de température doit préserver la dignité.
chantier de construction
La prise de température doit respecter les dispositions du code du travail.

L’information préalable sur ce dispositif (règlement intérieur, note de service, affichage, diffusion internet) doit expliquer en particulier la norme de température admise et les suites liées au dépassement de cette norme : éviction de l’entreprise, précisions sur les démarches à accomplir, conséquences sur ma rémunération, absence de collecte de mes données de température par l’employeur.

Enfin, si le salarié refuse la prise de sa température, son employeur est en droit de lui refuser l’accès de l’entreprise.

5 réponses sur « Le contrôle de température à l’entrée de l’entreprise, une obligation ? »

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